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 L’examen de la taxation des Blu-ray reporté au 13 mai
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C’est cette après-midi que s’est réunie la Commission Copie privée. L’ambiance sentait la fin de règne puisque seuls l’Unaf (qui représente les consommateurs, mais aussi des familles d'artistes bénéficiaires de la copie privée) et les représentants des bénéficiaires (Sorecop, Copie France notamment) étaient là.

Suite au départ des représentants des industriels, une nouvelle fois, le quorum (nombre de personnes minimum pour procéder à un vote) n’était pas atteint. Le président d’Albis n’a pu que fermer les portes, levant cette séance fantomatique.

sebnut redevance pour copie privée rémunération

La prochaine réunion se déroulera le 13 mai et aura lieu quel que soit le nombre de personnes présentes, conformément aux principes de fonctionnement de la Commission Copie Privée. La cuisine autour de la taxation des disques Blu-ray, qui sera présentée par le collège des ayants droit, est donc reportée à cette date. Idem pour l’étude sur les usages de la téléphonie mobile, que nous évoquions hier.

Rédigée par le mardi 06 mai 2008 à 17h19 (11106 lectures)
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