Noel

Lors des assises du numérique, le représentant du ministère de la Culture, Christophe Tardieu, directeur adjoint du cabinet de Christine Albanel, a réitéré l’attachement de sa ministre au principe de la copie privée et sa rémunération (à 5 :10 sur la vidéo).

Et pour tenter de couper court aux critiques actuelles contre la Commission chargée de voter la taxe sur les médias vierges, ce même personnage a déclaré : « je sais que d’aucuns ont évoqué des problématiques autour de la Commission pour copie privée, qui ne serait ni objective ni transparente. (…) S’il y a bien une commission qui est, à la fois sur des critères objectifs et des critères transparents, c’est bien celle-là : l’État n’intervient pas dans cette commission, qui est composée de représentants des industriels, des créateurs et des associations de consommateurs, les débats sont largement publics, les décisions qui sont prises s’appuient sur des études qui sont diligentées et effectuées. Donc à l’évidence c’est un système qui fonctionne tout à fait correctement; même si quelques améliorations peuvent être apportées ».

Par la voix de son représentant, la ministre ne fait pas corps avec le premier ministre puisque c’est lui-même qui avait estimé que cette Commission d’Albis n’était ni « objective ni transparente » dans la lettre de mission (page 2) qui fut confiée à Éric Besson.


De fait, si l’État n’intervient pas dans cette commission, le ministère de la Culture intervient bien là en faveur des ayants droit avec une objectivité telle qui le pousse à se détacher de la politique décidée à Matignon !

Par ailleurs, le passage relatif à la publicité des débats est des plus piquants lorsqu’on sait à quel point les ayants droit ont tenté de rendre secrets les débats de cette commission, et combien ils sont excédés par les fuites à la presse. Dans le passé, il fut par exemple demandé – heureusement en vain - à ce que les débats ne soient plus disponibles dans leur intégralité. Les particuliers auraient ainsi été priés de verser la gabelle de la rémunération pour copie privée, sans appréhender la moindre information précédant les votes en faveur des taxations. Pour l’heure, il faut impérativement passer par une procédure longue, via la CADA (commission d’accès aux documents administratifs), pour apprécier justement le contenu des échanges. Sans ce biais, aucun moyen de percer la porte de la Commission d’Albis, si ce n’est à l'aide de certaines fuites à la presse.

De même, la qualité des études qui précèdent les taxations a pu faire sourire : inquiète de l’arrivée de l’iPhone, la Commission d’Albis avait, sur un coin de table, assimilé ces téléphones à des baladeurs MP3 pour justifier la taxation de tous les téléphones un peu trop évolués vendus sur le territoire. Ce n’est qu’à la fin de l’année 2008, après une étude, une vraie cette fois, qu’il y aura adaptation pour tenir compte des réalités. Bel aveu de précipitation. Et évoquons encore le missile envoyé par une magistrate du Conseil d'État voilà peu sur les modalités de calcul de la copie privée. 

Quant à la représentativité des membres, la Commission n’est aujourd’hui composée que des ayants droit et de certains représentants de consommateurs, qui sont également issus du milieu de la Culture. Les autres, industriels en tête, ont claqué cette porte depuis bien longtemps. Du coup, il n’est guère étonnant de voir le peu de résistance lorsqu’il s’agit de voter de nouvelles taxes sur les supports vierges comme la prochaine taxation des Blu-ray. Si l’on suit les barèmes proposés par les ayants droit, la taxation des BR pourrait être 8 fois supérieure à celle décidée au Danemark. À croire que les usages des médias dans ce pays européen seraient 8 fois inférieurs à ceux constatés en France, selon ces « études diligentées et effectuées »…