Noel

Hier, Christine Albanel a présenté à la presse les priorités de la présidence française du Conseil de l’Union européenne dans les domaines de la culture et des médias. Cette présidence doit débuter le 1er juillet prochain.

À l'occasion de cette présentation, la question des contenus en ligne et du piratage a été abordée dans ses grandes lignes. « L’enjeu de la Présidence française n’est pas, bien entendu, de chercher à imposer une quelconque « approche française » à nos partenaires », jure la ministre. L’affirmation est cependant immédiatement relativisée par la volonté d’obtenir un consensus des 27 pays autour de trois axes :

• Favoriser les accords contractuels entre les ayants droit et les acteurs de l’Internet, autour de l’amélioration de l’offre légale et la lutte contre le piratage
• Mettre en place une réponse préventive dans la lutte contre le piratage par des messages d’avertissement aux internautes, mais encore le développement des techniques de reconnaissance des contenus en vue du filtrage. Pour la ministre, ce sont des pistes « particulièrement prometteuses »
• Vis à vis des internautes multirécidivistes, chaque État membre sera libre de définir le contenu d’une éventuelle sanction

En clair, donc, la réponse graduée va être soutenue à l’échelle européenne (comme le demande l'industrie du disque), en sus du filtrage, le tout enrichi par d'éventuels accords entre les acteurs de la Culture et les FAI. La marge la plus vaste reviendra aux États face aux « gros poissons » du piratage, afin de déterminer la sanction la plus adaptée.

Le laboratoire français de la riposte graduée n’étant même pas voté (le texte vient tout juste d'être déposé au Sénat), sans aucune étude d’impact ou de faisabilité, la question reste de savoir comment les autres États membres vont accueillir ces propositions.