Noel

Jean Dionis du Séjour, qui a (re)lancé l’idée d’assujettir à la redevance audiovisuelle les abonnements Internet, a multiplié depuis les amendements sur ce thème. Contacté, son bureau parlementaire nous promettait un « nouvel amendement en séance » afin de corriger le premier tir, qui de par sa rédaction, avait pour fâcheuse conséquence de taxer aussi bien les offres bas débits que haut débit. D'un on passe finalement à trois.

Jean Dionis du Séjour a déposé de nouveaux textes qui visent à taxer ou bien les personnes qui « ont contracté un abonnement auprès d’un fournisseur d’accès à Internet, incluant un service de télévision » (essentiellement triple play). Cet amendement permettrait de dégager 50 millions d’euros de rentrées fiscales dans le budget de l’État, estime le député. Dans le même temps, ce sont des sommes en moins qui seront ponctionnées chez les opérateurs et les chaînes privées, taxes « moins légitimes que la redevance audiovisuelle ».

Mais ce n’est pas tout, le député tente également d’assujettir tous les produits qui « reçoivent des chaînes de télévision par un dispositif autre qu’un appareil récepteur de télévision » (téléphone doué pour la TV, triple play, etc.).

Afin de démultiplier les chances d’arriver à bon compte, un dernier projet est encore plus ambitieux puisqu’il vise à instituer une taxe due par tout revendeur d’appareils de réception de programmes télévisés (téléviseurs, ordinateurs, téléphones portables compatibles avec la télévision mobile personnelle). Cette taxe sera de 0,9 % du chiffre d’affaire audiovisuelle.

Si elle est due par le revendeur, autant dire que celui-ci n’hésitera pas à répercuter son existence sur le client final, sauf à accepter de rogner ses marges – attitude surnaturelle en matière commerciale. Selon les calculs du député, elle « représenterait 6 euros sur le prix moyen d'un ordinateur ». Mais sur l’année, elle pourrait générer un produit de 114 millions d'euros.